1. Le directeur de la protection de la nature et les préfets des départements concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 novembre 1991 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 1er janvier 1992.
TexteArrêté du 19 novembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006872970
Texte parentLEGITEXT000006078443
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