Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 décembre 1987 FIXANT LE CLASSEMENT DES COURS D'EAU,CANAUX ET PLANS D'EAU EN DEUX CATEGORIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 janvier 1988

NatureArrêté

Signé le18 décembre 1987

Publié le31 janvier 1988

PublicationJORF du 31 janvier 1988

NORENVN8700255A

IdentifiantJORFTEXT000000844134

Référence

Arrêté du 18 décembre 1987 FIXANT LE CLASSEMENT DES COURS D'EAU,CANAUX ET PLANS D'EAU EN DEUX CATEGORIES, JO du 31 janvier 1988, NOR ENVN8700255A

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Cité par 6 textes

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