Article (sans numéro) JORFARTI000001118919
Art. 1er. - L'annexe jointe à l'arrêté du 18 décembre 1987 susvisé est modifiée pour le département de Meurthe-et-Moselle, conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 décembre 1995 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1996. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 janvier 1996
NatureArrêté
Signé le7 décembre 1995
Publié le26 janvier 1996
PublicationJORF n°22 du 26 janvier 1996
AutoritéMINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
NORENVE9540388A
IdentifiantJORFTEXT000000541511
Le ministre de l'environnement,
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 231-3, L. 236-5 et R. 236-62 à R. 236-66 ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 1987 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories ;
Vu l'avis du conseil général, de la fédération départementale des associations pour la pêche et la protection du milieu aquatique et de la délégation régionale du Conseil supérieur de la pêche concernés,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001358663
Art. 2. - Le préfet du département de Meurthe-et-Moselle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000002133187
A N N E X E
A L'ARRETE FIXANT LE CLASSEMENT DES COURS D'EAU,
Fait à Paris, le 7 décembre 1995.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau, J.-L. LAURENT
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 18 décembre 1987 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.