Article 1 LEGIARTI000006869149
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 décembre 1995 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 janvier 1996
NatureArrêté
Signé le7 décembre 1995
Publié le26 janvier 1996
Articles3 articles en vigueur
NORENVE9540388A
IdentifiantLEGITEXT000005620217
Le ministre de l'environnement,
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 231-3, L. 236-5 et R. 236-62 à R. 236-66 ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 1987 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories ;
Vu l'avis du conseil général, de la fédération départementale des associations pour la pêche et la protection du milieu aquatique et de la délégation régionale du Conseil supérieur de la pêche concernés,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006869148
1. Le préfet du département de Meurthe-et-Moselle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article ANNEXE LEGIARTI000006869150
1. À L'ARRÊTÉ FIXANT LE CLASSEMENT DES COURS D'EAU,
2. CANAUX ET PLANS D'EAU EN DEUX CATÉGORIES
Fait à Paris, le 7 décembre 1995.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau, J.-L. LAURENT
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 18 décembre 1987 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 janvier 1996).