Arrêté du 7 décembre 1995 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 26 janvier 1996.

TexteArrêté du 7 décembre 1995

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000006869150

Texte parentLEGITEXT000005620217

Référencearticle ANNEXE de l'arrêté du 7 décembre 1995 (version du 26 janvier 1996)Légifrance →

1. À L'ARRÊTÉ FIXANT LE CLASSEMENT DES COURS D'EAU,

2. CANAUX ET PLANS D'EAU EN DEUX CATÉGORIES

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