Article (sans numéro) JORFARTI000001392385
Art. 1er. - Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau du département de l'Aube est fixé conformément à l'annexe I jointe au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 décembre 1994 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1995. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 janvier 1995
NatureArrêté
Signé le5 décembre 1994
Publié le17 janvier 1995
PublicationJORF n°14 du 17 janvier 1995
AutoritéMINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
NORENVE9430402A
IdentifiantJORFTEXT000000733827
Le ministre de l'environnement,
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 231-3, L. 236-5 et R. 236-62 à R. 236-66;
Vu l'arrêté du 18 novembre 1992 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories;
Vu l'avis des conseils généraux, des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture et de la délégation régionale du Conseil supérieur de la pêche concernés,
Arrête:
Article (sans numéro) JORFARTI000001781218
Art. 2. - L'annexe jointe à l'arrêté du 18 novembre 1992 susvisé est modifiée pour le département de la Haute-Marne, conformément à l'annexe II jointe au présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000001008787
Art. 3. - Les préfets du département de l'Aube et de la Haute-Marne sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001727030
A N N E X E I
A L'ARRETE FIXANT LE CLASSEMENT DES COURS D'EAU,
Fait à Paris, le 5 décembre 1994.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'eau, J.-L. LAURENT
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 18 novembre 1992 · modifie
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