Article 1 LEGIARTI000006874772
1. Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau du département de l'Aube est fixé conformément à l'annexe I jointe au présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 décembre 1994 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 janvier 1995
NatureArrêté
Signé le5 décembre 1994
Publié le17 janvier 1995
Articles5 articles en vigueur
NORENVE9430402A
IdentifiantLEGITEXT000005617505
Le ministre de l'environnement,
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 231-3, L. 236-5 et R. 236-62 à R. 236-66;
Vu l'arrêté du 18 novembre 1992 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories;
Vu l'avis des conseils généraux, des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture et de la délégation régionale du Conseil supérieur de la pêche concernés,
Arrête:
Article 2 LEGIARTI000006874773
1. L'annexe jointe à l'arrêté du 18 novembre 1992 susvisé est modifiée pour le département de la Haute-Marne, conformément à l'annexe II jointe au présent arrêté.
Article 3 LEGIARTI000006874771
1. Les préfets du département de l'Aube et de la Haute-Marne sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article ANNEXE II LEGIARTI000006874774
1. a modifié les dispositions suivantes
Classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories.
Article ANNEXE I LEGIARTI000006874775
1. Département de l'Aube
2. Cours d'eau, canaux et plans d'eau en 1re catégorie
3. 1° L'Aube, y compris ses dérivations, en amont du moulin de Brienne-la-Vieille.
4. 2° Le Longsols, le Meldançon, le Puits, l'Huitrelle, la Barbuise.
5. 3° La Laines.
6. 4° La Seine, y compris ses dérivations en amont du pont de Fouchères.
7. 5° L'Orvin, l'Ardusson, la Noxe en amont du pont de la R.D. 40 (commune de Barbuise).
8. 6° La Vanne.
9. 7° La Tremagne, le ru de Montigny, le Landion-d'Etourvy, le ru de la Forêt.
10. 8° Les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou parties de cours d'eau désignés ci-dessus.
11. Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 2e catégorie
12. Tous les cours d'eau, canaux et plans d'eau non classés en 1re catégorie.
Fait à Paris, le 5 décembre 1994.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'eau, J.-L. LAURENT
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 18 novembre 1992 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 janvier 1995).