Arrêté du 5 décembre 1994 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 janvier 1995.

TexteArrêté du 5 décembre 1994

IdentifiantLEGIARTI000006874772

Texte parentLEGITEXT000005617505

Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 décembre 1994 (version du 17 janvier 1995)Légifrance →

1. Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau du département de l'Aube est fixé conformément à l'annexe I jointe au présent arrêté.

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