Arrêté du 5 décembre 1994 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 17 janvier 1995.

TexteArrêté du 5 décembre 1994

IdentifiantLEGIARTI000006874773

Texte parentLEGITEXT000005617505

Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 décembre 1994 (version du 17 janvier 1995)Légifrance →

1. L'annexe jointe à l'arrêté du 18 novembre 1992 susvisé est modifiée pour le département de la Haute-Marne, conformément à l'annexe II jointe au présent arrêté.

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