Article (sans numéro) JORFARTI000001977346
Art. 1er. - L'annexe jointe à l'arrêté du 18 novembre 1992 susvisé est modifiée pour le département de l'Ain conformément à l'annexe I jointe au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 décembre 1994 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1995. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 janvier 1995
NatureArrêté
Signé le9 décembre 1994
Publié le21 janvier 1995
PublicationJORF n°18 du 21 janvier 1995
AutoritéMINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
NORENVE9430407A
IdentifiantJORFTEXT000000369109
Le ministre de l'environnement,
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 231-3, L. 236-5 et R. 236-62 à R. 236-66;
Vu l'arrêté du 18 novembre 1992 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories;
Vu l'avis des conseils généraux, des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture et de la délégation régionale du Conseil supérieur de la pêche concernés,
Arrête:
Article (sans numéro) JORFARTI000001202052
Art. 2. - Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau du département du Jura est fixé conformément à l'annexe II jointe au présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000001202053
Art. 3. - Les préfets des départements de l'Ain et du Jura sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001340187
A N N E X E I
DE L'ARRETE FIXANT LE CLASSEMENT DES COURS D'EAU,
Fait à Paris, le 9 décembre 1994.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'eau, J.-L. LAURENT
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 18 novembre 1992 · modifie
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