Arrêté du 9 décembre 1994 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories

Article 1 LEGIARTI000006874790

1. L'annexe jointe à l'arrêté du 18 novembre 1992 susvisé est modifiée pour le département de l'Ain conformément à l'annexe I jointe au présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000006874791

1. Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau du département du Jura est fixé conformément à l'annexe II jointe au présent arrêté.

Article 3 LEGIARTI000006874789

1. Les préfets des départements de l'Ain et du Jura sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article ANNEXE I LEGIARTI000006874792

1. a modifié les dispositions suivantes

Article ANNEXE II LEGIARTI000006874793

1. Département du Jura

2. Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 1re catégorie

3. 1° La Valserine ;

4. 2° L'Ain, en amont du confluent de l'Oignin, à l'exception du lac de Coiselet ;

5. 3° Le Suran ; la Valouse, à l'exception du lac de retenue de Cize-Bolozon ;

6. 4° La Seille, en amont du pont de Cosges ; la Seillette, en amont du pont de la R.D. 470 (commune de Villevieux) ; la Brenne, en amont du pont de la route de Toulouse-le-Château à Sellières, dit pont de Baudin (commune de Sellières) ; la Vallière, en amont du rond-point de la Libération (commune de Lons-le-Saunier) ;

7. 5° La Sorne, la Sonnette ;

8. 6° Le Besançon, en amont de la voie ferrée de Lyon à Strasbourg ; la Gizia ;

9. 7° L'Orain, en amont du pont de la route de Brainans à Villerserine ;

10. 8° La Loue et ses affluents : la Furieuse et le Lizon ;

11. 9° L'Orbe, à l'exception du lac des Rousses ;

12. 10° La Vèze ;

13. 11° Les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou parties de cours d'eau désignés ci-dessus, à l'exception des lacs du Val, de Chambly, de Bonlieu, de Clairvaux et de Chalain.

14. Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 2e catégorie

15. Tous les cours d'eau, canaux et plans d'eau non classés en 1re catégorie.