Arrêté du 9 décembre 1994 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 21 janvier 1995.

TexteArrêté du 9 décembre 1994

IdentifiantLEGIARTI000006874791

Texte parentLEGITEXT000005617559

Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 décembre 1994 (version du 21 janvier 1995)Légifrance →

1. Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau du département du Jura est fixé conformément à l'annexe II jointe au présent arrêté.

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