Article (sans numéro) JORFARTI000001358660
Art. 1er. - L'annexe jointe à l'arrêté du 24 novembre 1988 susvisé est modifiée pour le département du Calvados, conformément à l'annexe I jointe au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 décembre 1995 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1996. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 janvier 1996
NatureArrêté
Signé le20 décembre 1995
Publié le26 janvier 1996
PublicationJORF n°22 du 26 janvier 1996
AutoritéMINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
NORENVE9540434A
IdentifiantJORFTEXT000000359310
Le ministre de l'environnement,
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 231-3, L. 236-5 et R. 236-62 à R. 236-66 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1988 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1990 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories ;
Vu l'avis des conseils généraux, des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture et de la délégation régionale du Conseil supérieur de la pêche concernés,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002295895
Art. 2. - L'annexe jointe à l'arrêté du 23 novembre 1990 susvisé est modifiée pour le département de l'Orne, conformément à l'annexe II jointe au présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000002330453
Art. 3. - Les préfets des départements du Calvados et de l'Orne sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001167751
A N N E X E I
A L'ARRETE FIXANT LE CLASSEMENT DES COURS D'EAU,
Fait à Paris, le 20 décembre 1995.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau, J.-L. LAURENT
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 23 novembre 1990 · modifie
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