Article 1 LEGIARTI000006869153
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 décembre 1995 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 janvier 1996
NatureArrêté
Signé le20 décembre 1995
Publié le26 janvier 1996
Articles5 articles en vigueur
NORENVE9540434A
IdentifiantLEGITEXT000005620216
Le ministre de l'environnement,
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 231-3, L. 236-5 et R. 236-62 à R. 236-66 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1988 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1990 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories ;
Vu l'avis des conseils généraux, des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture et de la délégation régionale du Conseil supérieur de la pêche concernés,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006869154
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006869152
1. Les préfets des départements du Calvados et de l'Orne sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article ANNEXE I LEGIARTI000006869155
1. À L'ARRÊTÉ FIXANT LE CLASSEMENT DES COURS D'EAU,
2. CANAUX ET PLANS D'EAU EN DEUX CATÉGORIES
Article ANNEXE II LEGIARTI000006869156
1. À L'ARRÊTÉ FIXANT LE CLASSEMENT DES COURS D'EAU,
2. CANAUX ET PLANS D'EAU EN DEUX CATÉGORIES
Fait à Paris, le 20 décembre 1995.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau, J.-L. LAURENT
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 23 novembre 1990 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 janvier 1996).