Arrêté du 20 décembre 1995 · Article

Article ANNEXE II

Article en vigueur depuis le 26 janvier 1996.

TexteArrêté du 20 décembre 1995

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000006869156

Texte parentLEGITEXT000005620216

Référencearticle ANNEXE II de l'arrêté du 20 décembre 1995 (version du 26 janvier 1996)Légifrance →

1. À L'ARRÊTÉ FIXANT LE CLASSEMENT DES COURS D'EAU,

2. CANAUX ET PLANS D'EAU EN DEUX CATÉGORIES

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