Arrêté du 20 décembre 1995 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 20 décembre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006869154
Texte parentLEGITEXT000005620216
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 décembre 1995Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - L'annexe jointe à l'arrêté du 23 novembre 1990 susvisé est modifiée pour le département de l'Orne, conformément à l'annexe II jointe au présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006869154, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.