Journal officiel · Décret

Décret n°85-1369 du 20 décembre 1985 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 435 DU CODE RURAL ET FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LA PECHE EST INTERDITE EN VUE DE LA PROTECTION DU POISSON

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 décembre 1985

NatureDécret

Signé le20 décembre 1985

Publié le24 décembre 1985

PublicationJORF du 24 décembre 1985

IdentifiantJORFTEXT000000507927

Référence

Décret n°85-1369 du 20 décembre 1985 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 435 DU CODE RURAL ET FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LA PECHE EST INTERDITE EN VUE DE LA PROTECTION DU POISSON, JO du 24 décembre 1985

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°58-874 du 16 septembre 1958 · modifie

Loi n°84-512 du 29 juin 1984 · application

Cité par 9 textes

Décret n°85-1369 du 20 décembre 1985 - art. 10 (Ab) · creation

Arrêté du 12 mars 1986 · application

Décret n°87-505 du 3 juillet 1987 · modifie

Arrêté du 26 novembre 1987 · application

Décret n°88-1032 du 7 novembre 1988 · application

Arrêté du 24 novembre 1988 · application

Décret n°89-805 du 27 octobre 1989 · abroge

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