Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 mars 1986 INTERDISANT LA PECHE DU SAUMON SUR UNE SECTION DE LA RIVIERE ALLIER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 mars 1986
Publié le16 mars 1986
PublicationJORF du 16 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000840550
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°85-1369 du 20 décembre 1985 · application
Décret n°85-1385 du 23 décembre 1985 · application