Journal officiel · Décret
Décret n°85-1385 du 23 décembre 1985 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 437 DU CODE RURAL ET REGLEMENTANT LA PECHE EN EAU DOUCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 décembre 1985
NatureDécret
Signé le23 décembre 1985
Publié le28 décembre 1985
PublicationJORF du 28 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000866860
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°84-512 du 29 juin 1984 · application
Cité par 40 textes
Arrêté du 16 janvier 1986 · application
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Décret n°86-1372 du 30 décembre 1986 · modifie
Arrêté du 3 février 1987 · application
Arrêté du 7 décembre 1987 · application
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Arrêté du 24 novembre 1987 · application
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Arrêté du 9 mars 1988 · application
Arrêté du 24 novembre 1988 · application
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Arrêté du 12 décembre 1988 · application
Arrêté du 20 mars 1989 · application
Décret n°89-805 du 27 octobre 1989 · abroge
Arrêté du 30 octobre 1989 · application
Arrêté du 30 octobre 1989 · application
Arrêté du 30 octobre 1989 · application
Décret n°89-898 du 14 décembre 1989 · modifie
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DECRET90-766 · application
ARRETE · application
Aller plus loin
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