Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 janvier 1986 RELATIF AUX PERIODES D'OUVERTURE DE LA PECHE DU SAUMON DURANT L'ANNEE 1986
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 janvier 1986
Publié le23 janvier 1986
PublicationJORF du 23 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000662497
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°85-1385 du 23 décembre 1985 · application