Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 février 1986 RELATIF AUX PERIODES D'OUVERTURE DE LA PECHE DU SAUMON DURANT L'ANNEE 1986
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 février 1986
Publié le4 mars 1986
PublicationJORF du 4 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000661793
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°85-1385 du 23 décembre 1985 · application
Arrêté du 16 janvier 1986 · modifie