Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 novembre 1988 FIXANT LES NOMBRES DE CAPTURES DE SAUMONS AUTORISES EN EAU DOUCE POUR L'ANNEE 1989
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 novembre 1988
Publié le14 décembre 1988
PublicationJORF du 14 décembre 1988
NORPRME8861190A
IdentifiantJORFTEXT000000326382
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°85-1385 du 23 décembre 1985 · application