Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 mars 1989 PORTANT PROLONGATION DE LA PECHE DE LA CIVELLE DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE EN 1989

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 mars 1989
Publié le24 mars 1989
PublicationJORF du 24 mars 1989
NORPRME8961332A
IdentifiantJORFTEXT000000326647
RéférenceArrêté du 20 mars 1989 PORTANT PROLONGATION DE LA PECHE DE LA CIVELLE DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE EN 1989, JO du 24 mars 1989, NOR PRME8961332ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-1385 du 23 décembre 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000326647, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).