Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 novembre 1987 FIXANT LA LISTE DES COURS D'EAU OU PARTIES DE COURS D'EAU CLASSES COMME COURS D'EAU A TRUITE DE MER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 janvier 1988
NatureArrêté
Signé le26 novembre 1987
Publié le17 janvier 1988
PublicationJORF du 17 janvier 1988
NORENVN8700237A
IdentifiantJORFTEXT000000296996
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°85-1369 du 20 décembre 1985 · application
Décret n°85-1385 du 23 décembre 1985 · application
Arrêté du 21 février 1986 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté · modifie
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