Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1987 fixant la liste des cours d'eau ou parties de cours d'eau classés comme cours d'eau à truite de mer

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 2000. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 février 2000

NatureArrêté

Signé le11 janvier 2000

Publié le18 février 2000

PublicationJORF n°41 du 18 février 2000

AutoritéMINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT

NORATEE0090009A

IdentifiantJORFTEXT000000581238

Référence

Arrêté du 11 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1987 fixant la liste des cours d'eau ou parties de cours d'eau classés comme cours d'eau à truite de mer, JO du 18 février 2000, NOR ATEE0090009A

Légifrance →

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le code rural, notamment son article L. 236-11 ;

Vu le décret no 94-157 du 16 février 1994 relatif à la pêche des poissons appartenant aux espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salines, notamment son article 23 ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 1987, modifié par l'arrêté du 24 novembre 1988, fixant la liste des cours d'eau ou parties de cours d'eau classés comme cours d'eau à truite de mer ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la pêche en date du 21 octobre 1999 ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 10 décembre 1999,

Arrête :

Article (sans numéro) JORFARTI000002415013

Art. 1er. - La liste des cours d'eau ou parties de cours d'eau classés comme cours d'eau à truite de mer, annexée à l'arrêté du 26 novembre 1987 susvisé, est modifiée ainsi qu'il suit :

Bassin Artois-Picardie

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 41 du 18/02/20 0 page 2582 à 2583

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Bassin Seine-Normandie

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 41 du 18/02/20 0 page 2582 à 2583

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Bassin de la Garonne et de la Dordogne

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 41 du 18/02/20 0 page 2582 à 2583

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Bassin Adour-Nive-Nivelle

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 41 du 18/02/20 0 page 2582 à 2583

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Article (sans numéro) JORFARTI000001437448

Art. 2. - Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 janvier 2000.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau, B. Baudot

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 26 novembre 1987 · modifie

Décret n°94-157 du 16 février 1994 · application

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

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