Article 1 LEGIARTI000006870926
A modifié :
- Arrêté du 26 novembre 1987 : art. ANNEXE
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1987 fixant la liste des cours d'eau ou parties de cours d'eau classés comme cours d'eau à truite de mer
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 février 2000
NatureArrêté
Signé le11 janvier 2000
Publié le18 février 2000
Articles2 articles en vigueur
NORATEE0090009A
IdentifiantLEGITEXT000005629111
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code rural, notamment son article L. 236-11 ;
Vu le décret no 94-157 du 16 février 1994 relatif à la pêche des poissons appartenant aux espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salines, notamment son article 23 ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 1987, modifié par l'arrêté du 24 novembre 1988, fixant la liste des cours d'eau ou parties de cours d'eau classés comme cours d'eau à truite de mer ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la pêche en date du 21 octobre 1999 ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 10 décembre 1999,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006870925
1. Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 janvier 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau, B. Baudot
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 26 novembre 1987 · modifie
Décret n°94-157 du 16 février 1994 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 février 2000).