Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 novembre 1988 RELATIF AUX PERIODES D'OUVERTURE DE LA PECHE DE LA TRUITE DE MER DURANT L'ANNEE 1989

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 novembre 1988
Publié le14 décembre 1988
PublicationJORF du 14 décembre 1988
NORPRME8861191A
IdentifiantJORFTEXT000000871090
RéférenceArrêté du 24 novembre 1988 RELATIF AUX PERIODES D'OUVERTURE DE LA PECHE DE LA TRUITE DE MER DURANT L'ANNEE 1989, JO du 14 décembre 1988, NOR PRME8861191ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-1385 du 23 décembre 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000871090, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).