Journal officiel · Décret

Décret n°86-1372 du 30 décembre 1986 MODIFIANT LE DECRET 851385 DU 23-12-1985 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 437 DU CODE RURAL ET REGLEMENTANT LA PECHE EN EAU DOUCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 décembre 1986
Publié le1er janvier 1987
PublicationJORF du 1 janvier 1987
IdentifiantJORFTEXT000000332531
RéférenceDécret n°86-1372 du 30 décembre 1986 MODIFIANT LE DECRET 851385 DU 23-12-1985 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 437 DU CODE RURAL ET REGLEMENTANT LA PECHE EN EAU DOUCE, JO du 1er janvier 1987Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-1385 du 23 décembre 1985 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°85-1385 du 23 décembre 1985 - art. 14 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000332531, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).