Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 décembre 1988 INTERDISANT LA PECHE DU SAUMON SUR DES SECTIONS DE LA RIVIERE ALLIER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 décembre 1988
Publié le7 janvier 1989
PublicationJORF du 7 janvier 1989
NORPRME8861202A
IdentifiantJORFTEXT000000864235
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°85-1385 du 23 décembre 1985 · application