Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 décembre 1987 RELATIF AUX PERIODES D'OUVERTURE DE LA PECHE DE LA TRUITE DE MER DURANT L'ANNEE 1988
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 décembre 1987
Publié le12 décembre 1987
PublicationJORF du 12 décembre 1987
NORENVN8700248A
IdentifiantJORFTEXT000000870587
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°85-1385 du 23 décembre 1985 · application