Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 mars 1988 PORTANT PROLONGATION DE LA PECHE DE LA CIVELLE DANS LE DEPARTEMENT DE LA GIRONDE EN 1988

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 mars 1988
Publié le13 mars 1988
PublicationJORF du 13 mars 1988
NORENVN8800052A
IdentifiantJORFTEXT000000472202
RéférenceArrêté du 9 mars 1988 PORTANT PROLONGATION DE LA PECHE DE LA CIVELLE DANS LE DEPARTEMENT DE LA GIRONDE EN 1988, JO du 13 mars 1988, NOR ENVN8800052ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-1385 du 23 décembre 1985 · application
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