Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 novembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-11-1987 FIXANT LA LISTE DES COURS D'EAU OU PARTIES DE COURS D'EAU CLASSES COMME COURS D'EAU A TRUITE DE MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 novembre 1988
Publié le14 décembre 1988
PublicationJORF du 14 décembre 1988
NORPRME8861193A
IdentifiantJORFTEXT000000687750
RéférenceArrêté du 24 novembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-11-1987 FIXANT LA LISTE DES COURS D'EAU OU PARTIES DE COURS D'EAU CLASSES COMME COURS D'EAU A TRUITE DE MER, JO du 14 décembre 1988, NOR PRME8861193ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°85-1369 du 20 décembre 1985 · application
Décret n°85-1385 du 23 décembre 1985 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 26 novembre 1987 - art. ANNEXE (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000687750, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).