Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 février 1988 INTERDISANT LA PECHE DU SAUMON SUR DES SECTIONS DE LA RIVIERE ALLIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 février 1988
Publié le8 mars 1988
PublicationJORF du 8 mars 1988
NORENVN8800029A
IdentifiantJORFTEXT000000846572
RéférenceArrêté du 25 février 1988 INTERDISANT LA PECHE DU SAUMON SUR DES SECTIONS DE LA RIVIERE ALLIER, JO du 8 mars 1988, NOR ENVN8800029ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-1385 du 23 décembre 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000846572, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).