Journal officiel · Décret
Décret n°89-898 du 14 décembre 1989 MODIFIANT LE TITRE III DU LIVRE II DU CODE RURAL (DEUXIEME PARTIE: REGLEMENTAIRE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 décembre 1989
NatureDécret
Signé le14 décembre 1989
Publié le17 décembre 1989
PublicationJORF du 17 décembre 1989
NORPRME8961102D
IdentifiantJORFTEXT000000882468
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°85-1385 du 23 décembre 1985 · modifie
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