Article 1 LEGIARTI000006604765
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°89-898 du 14 décembre 1989 modifiant le titre III du livre II du code rural (deuxième partie réglementaire)
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 décembre 1989
NatureDécret
Signé le14 décembre 1989
Publié le17 décembre 1989
Articles13 articles en vigueur
NORPRME8961102D
IdentifiantLEGITEXT000006067407
Article 2 LEGIARTI000006604766
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006604767
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006604768
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006604769
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006604770
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006604771
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006604772
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006604773
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006604774
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 11 LEGIARTI000006604776
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 12 LEGIARTI000006604777
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 13 LEGIARTI000006604764
1. Le garde des sceaux, ministre de la justice et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°85-1385 du 23 décembre 1985 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 décembre 1989).