Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 février 1986 FIXANT LA LISTE DES COURS D'EAU OU PARTIES DE COURS D'EAU CLASSES COMME COURS D'EAU A SAUMON

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 février 1986
Publié le2 mars 1986
PublicationJORF du 2 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000842889
RéférenceArrêté du 21 février 1986 FIXANT LA LISTE DES COURS D'EAU OU PARTIES DE COURS D'EAU CLASSES COMME COURS D'EAU A SAUMON, JO du 2 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-1385 du 23 décembre 1985 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 26 novembre 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000842889, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).