Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 décembre 1987 RELATIF AUX PERIODES D'OUVERTURE DE LA PECHE DU SAUMON DURANT L'ANNEE 1988
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 décembre 1987
Publié le12 décembre 1987
PublicationJORF du 12 décembre 1987
NORENVN8700247A
IdentifiantJORFTEXT000000689589
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Textes cités liens · DILA1
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