Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 mai 1986 FIXANT LA LISTE DES GRANDS LACS INTERIEURS DE MONTAGNE POUR LESQUELS PEUT ETRE ETABLIE UNE REGLEMENTATION SPECIALE DE LA PECHE ET LA COMPOSITION DES COMMISSIONS CONSULTATIVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le5 mai 1986

Publié le25 mai 1986

PublicationJORF du 25 mai 1986

IdentifiantJORFTEXT000000683071

Référence

Arrêté du 5 mai 1986 FIXANT LA LISTE DES GRANDS LACS INTERIEURS DE MONTAGNE POUR LESQUELS PEUT ETRE ETABLIE UNE REGLEMENTATION SPECIALE DE LA PECHE ET LA COMPOSITION DES COMMISSIONS CONSULTATIVES, JO du 25 mai 1986

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°85-1385 du 23 décembre 1985 · application

Arrêté du 29 janvier 1986 · abroge

Cité par 10 textes

Arrêté du 10 juillet 1986 · modifie

Arrêté du 12 décembre 1986 · modifie

Arrêté du 24 novembre 1987 · modifie

ARRETE · modifie

Arrêté · modifie