Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 novembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-05-1986 FIXANT LA LISTE DES GRANDS LACS INTERIEURS DE MONTAGNE POUR LESQUELS PEUT ETRE ETABLIE UNE REGLEMENTATION SPECIALE DE LA PECHE ET LA COMPOSITION DES COMMISSIONS CONSULTATIVES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 janvier 1988
NatureArrêté
Signé le24 novembre 1987
Publié le13 janvier 1988
PublicationJORF du 13 janvier 1988
NORENVN8700241A
IdentifiantJORFTEXT000000863760
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Textes cités liens · DILA4
Décret n°85-1385 du 23 décembre 1985 · application
Arrêté du 5 mai 1986 · modifie
Arrêté du 10 juillet 1986 · abroge
Arrêté du 12 décembre 1986 · abroge
Cité par 3 textes
Arrêté du 22 juin 1988 · modifie
Arrêté du 24 novembre 1988 · modifie
Arrêté du 30 octobre 1989 · modifie
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