Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 juin 1988 MODIFIANT LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE DU 24-11-1987 FIXANT LA LISTE DES GRANDS LACS INTERIEURS DE MONTAGNE POUR LESQUELS PEUT ETRE ETABLIE UNE REGLEMENTATION SPECIALE DE LA PECHE ET LA COMPOSITION DES COMMISSIONS CONSULTATIVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 juin 1988
Publié le30 juin 1988
PublicationJORF du 30 juin 1988
NORPRME8861153A
IdentifiantJORFTEXT000000498973
RéférenceArrêté du 22 juin 1988 MODIFIANT LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE DU 24-11-1987 FIXANT LA LISTE DES GRANDS LACS INTERIEURS DE MONTAGNE POUR LESQUELS PEUT ETRE ETABLIE UNE REGLEMENTATION SPECIALE DE LA PECHE ET LA COMPOSITION DES COMMISSIONS CONSULTATIVES, JO du 30 juin 1988, NOR PRME8861153ALégifrance →

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Arrêté du 24 novembre 1987 · modifie
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