Arrêté du 24 novembre 1987 modifiant l'arrêté du 5 mai 1986 fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives

Article 1 LEGIARTI000006871353

1. Le tableau par département annexé à l'arrêté du 5 mai 1986 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000006871354

1. Les arrêtés des 10 juillet 1986 et 12 décembre 1986 sont abrogés.

Article 3 LEGIARTI000006871352

1. Le directeur de la protection de la nature et les préfets des départements concernés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article ANNEXE LEGIARTI000006871355

1. Département de l'Ain

2. 1° Lac de Divonne-les-Bains ;

3. 2° Lac de Nantua.

4. Département de l'Allier

5. Plan d'eau de Sidiailles.

6. Département des Alpes-de-Haute-Provence

7. 1° Lacs de retenue de Castillon, Chaudanne, Sainte-Croix, Quinson, Gréoux-les-Bains, Serre-Ponçon, Espinasse, Saulce, Salignac, l'Escale ;

8. 2° Tous les lacs de montagne situés à une altitude supérieure à 1 800 mètres.

9. Département des Hautes-Alpes

10. 1° Lacs de retenue de Serre-Ponçon, du barrage principal de Serre-Ponçon au pont de la Clapière sur la Durance, au pont de Pellegrin sur l'Ubaye et à la cote 781 N.G.F. pour tous les autres tributaires ;

11. 2° Tous les lacs situés à une altitude supérieure à 1 800 mètres, à l'exception du lac des Sirènes et du lac Profond.

12. Département des Alpes-Maritimes

13. Tous les lacs de montagne situés à une altitude supérieure à 1 800 mètres.

14. Département de l'Ardèche

15. Lac d'Issarles.

16. Département de l'Ariège

17. 1° Tous les lacs de montagne situés à une altitude supérieure à 1 000 mètres, à l'exception des lacs de Bethmale et de l'Hers ;

18. 2° Les lacs de retenue de Campauleil, de Castillon-Tournac, de Mercus-Garrabet, de Mondely, du Laurenti, du Goulours, des Grandes Patures, d'En Beys, de Gnioure, de Naguilhes, d'Araing, de Laparran, de Riete, d'Izourt, de Soulcem, de Bassies, du Sisca, de Baldarques, des Besines, de Peyregrand.

19. Département du Bas-Rhin

20. Le plan d'eau de Reichshoffen. "

21. Département de l'Aude

22. Barrage du Lampy.

23. Département du Cher

24. Plan d'eau de Sidiailles.

25. Département de la Creuse

26. Lac de retenue de Vassivière.

27. Département du Doubs

28. 1° Lacs de Saint-Point, Bouverans, Remoray ;

29. 2° Etangs de Frasne.

30. Département de la Haute-Garonne

31. Tous les lacs de montagne situés à une altitude supérieure à 1 400 mètres.

32. Département de l'Isère

33. Lac de Paladru.

34. Département du Jura

35. 1° Lac de retenue de Vouglans ;

36. 2° Lacs de Chalain et des Rousses ;

37. 3° Grand lac de Clairvaux.

38. Département de la Loire-Atlantique

39. 1° Lac de Grandlieu ;

40. 2° Marais indivis de Grande Brière Mottière.

41. Département de la Marne

42. Lac du Der Chantecoq.

43. Département de Meurthe-et-Moselle

44. Lac de Pierre Percée.

45. Département de la Moselle

46. Etangs du Stock, de Gondrexange, Mittersheim, Ketzing et Neuf-Etang.

47. Département de l'Orne

48. Lac de retenue de Rabodanges.

49. Département des Pyrénées-Atlantiques

50. 1° Lacs de retenue de Fabrèges, Sainte-Engrace, Bious-Artigues, Anglus, Peilhou, Artouste, Castet ;

51. 2° Lac Alain Cami à Saint-Pée-sur-Nivelle ;

52. 3° Tous les lacs de montagne situés à une altitude supérieure à 1 000 mètres.

53. Département du Haut-Rhin

54. Lacs Blanc, Noir, du Forlet, Vert, du Schiessrothried, de l'Altenweiher, du Fischboedle, de la Lauch, du Ballon, de Kruth-Wildenstein, d'Alfeld, de Sewen, des Perches, des Petit et Grand Neuweiher.

55. Département de la Savoie

56. Lacs d'Aiguebelette et du Bourget.

57. Département de la Haute-Savoie

58. Lac d'Annecy.

59. Département du Var

60. Lacs de retenue de Sainte-Croix, Quinson, Saint-Cassien, Gréoux-les-Bains.

61. Département de la Haute-Vienne

62. Lacs de retenue de Vassivière et de Saint-Pardoux.

63. Département des Vosges

64. 1° Lacs de Gérardmer et Longemer.

65. 2° Etang de bouzey.

66. ---Département de la Haute-Loire

67. La retenue du barrage de Lavalette (communes de Lapte et de Saint-Jeures). "