Arrêté du 24 novembre 1987 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 janvier 1988.

TexteArrêté du 24 novembre 1987

IdentifiantLEGIARTI000006871353

Texte parentLEGITEXT000006057983

Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 novembre 1987 (version du 13 janvier 1988)Légifrance →

1. Le tableau par département annexé à l'arrêté du 5 mai 1986 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

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