Arrêté du 24 novembre 1987 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 janvier 1988.

TexteArrêté du 24 novembre 1987

IdentifiantLEGIARTI000006871354

Texte parentLEGITEXT000006057983

Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 novembre 1987 (version du 13 janvier 1988)Légifrance →

1. Les arrêtés des 10 juillet 1986 et 12 décembre 1986 sont abrogés.

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