Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 novembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 24-10-1987 RELATIF A LA LISTE DES GRANDS LACS INTERIEURS DE MONTAGNE POUR LESQUELS PEUT ETRE ETABLIE UNE REGLEMENTATION SPECIALE DE LA PECHE ET A LA COMPOSITION DES COMMISSIONS CONSULTATIVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 novembre 1988
Publié le14 décembre 1988
PublicationJORF du 14 décembre 1988
NORPRME8861186A
IdentifiantJORFTEXT000000505449
RéférenceArrêté du 24 novembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 24-10-1987 RELATIF A LA LISTE DES GRANDS LACS INTERIEURS DE MONTAGNE POUR LESQUELS PEUT ETRE ETABLIE UNE REGLEMENTATION SPECIALE DE LA PECHE ET A LA COMPOSITION DES COMMISSIONS CONSULTATIVES, JO du 14 décembre 1988, NOR PRME8861186ALégifrance →

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