Article (sans numéro) JORFARTI000001775067
Art. 1er. - Pour le département de l'Ariège, au 2o de l'arrêté du 24 novembre 1988 susvisé, sont ajoutés les lacs de retenue de Filheit et Bonac-sur-Lez.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 janvier 2000 complétant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 2000. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 janvier 2000
Publié le22 janvier 2000
PublicationJORF n°18 du 22 janvier 2000
AutoritéMINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
NORATEE0090005A
IdentifiantJORFTEXT000000385403
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code rural, et notamment son article R. 236-51 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1988 fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001385885
Art. 2. - Le préfet de l'Ariège est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 janvier 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau, B. Baudot
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Arrêté du 24 novembre 1988 · modifie