Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 juillet 1986 MODIFIANT LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE DU 05-05-1986 FIXANT LA LISTE DES GRANDS LACS INTERIEURS DE MONTAGNE POUR LESQUELS PEUT ETRE ETABLIE UNE REGLEMENTATION SPECIALE DE LA PECHE ET LA COMPOSITION DES COMMISSIONS CONSULTATIVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 juillet 1986
Publié le19 juillet 1986
PublicationJORF du 19 juillet 1986
IdentifiantJORFTEXT000000294280
RéférenceArrêté du 10 juillet 1986 MODIFIANT LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE DU 05-05-1986 FIXANT LA LISTE DES GRANDS LACS INTERIEURS DE MONTAGNE POUR LESQUELS PEUT ETRE ETABLIE UNE REGLEMENTATION SPECIALE DE LA PECHE ET LA COMPOSITION DES COMMISSIONS CONSULTATIVES, JO du 19 juillet 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 5 mai 1986 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 24 novembre 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000294280, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).