Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 octobre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 24-11-1987 MODIFIANT LA LISTE DES GRANDS LACS INTERIEURS DE MONTAGNE POUR LESQUELS PEUT ETRE ETABLIE UNE REGLEMENTATION SPECIALE DE LA PECHE ET LA COMPOSITION DES COMMISSIONS CONSULTATIVES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 décembre 1989
NatureArrêté
Signé le30 octobre 1989
Publié le2 décembre 1989
PublicationJORF du 2 décembre 1989
NORPRME8961083A
IdentifiantJORFTEXT000000506918
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 24 novembre 1987 · modifie
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