Article 1 LEGIARTI000006871919
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 octobre 1989 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1987 modifiant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 décembre 1989
NatureArrêté
Signé le30 octobre 1989
Publié le2 décembre 1989
Articles3 articles en vigueur
NORPRME8961083A
IdentifiantLEGITEXT000006059305
Article 2 LEGIARTI000006871920
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006871918
1. Le directeur de la protection de la nature et les préfets des départements concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 24 novembre 1987 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 décembre 1989).