Arrêté du 30 octobre 1989 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 2 décembre 1989.

TexteArrêté du 30 octobre 1989

IdentifiantLEGIARTI000006871918

Texte parentLEGITEXT000006059305

Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 octobre 1989 (version du 2 décembre 1989)Légifrance →

1. Le directeur de la protection de la nature et les préfets des départements concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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