Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 décembre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-05-1986 FIXANT LA LISTE DES GRANDS LACS INTERIEURS DE MONTAGNE POUR LESQUELS PEUT ETRE ETABLIE UNE REGLEMENTATION SPECIALE DE LA PECHE ET LA COMPOSITION DES COMMISSIONS CONSULTATIVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 décembre 1986
Publié le21 décembre 1986
PublicationJORF du 21 décembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000873680
RéférenceArrêté du 12 décembre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-05-1986 FIXANT LA LISTE DES GRANDS LACS INTERIEURS DE MONTAGNE POUR LESQUELS PEUT ETRE ETABLIE UNE REGLEMENTATION SPECIALE DE LA PECHE ET LA COMPOSITION DES COMMISSIONS CONSULTATIVES, JO du 21 décembre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 5 mai 1986 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 24 novembre 1987 · abroge
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